Les permis bateau

La réglementation

Les permis plaisance ont été réformés à de nombreuses reprises depuis leur création. Depuis le 1er janvier 2008, seuls quatre permis peuvent être délivrés.

Les permis

Le permis mer option "côtière" constitue désormais la base des permis mer. Il est nécessaire d'être titulaire de ce titre (ou d'un titre équivalent) pour pouvoir piloter un bateau d'une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux) ou un voilier dont le moteur a obligation de permis.

Toutefois, le permis mer option "côtière" ne permet pas de s'éloigner à plus de 6 milles d'un abri. Pour naviguer au-delà, il est nécessaire d'être titulaire du permis mer extension "hauturière".

Le permis mer option "côtière" permet la navigation sur les lacs et les plans d'eaux fermés mais n'autorise pas la navigation sur les canaux, les rivières et les fleuves.

Pour naviguer sur les canaux et les rivières, il faut être titulaire du permis option "eaux intérieures". Cette option est valable pour des bateaux d'une longueur inférieure à 20 mètres. Pour des bateaux dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres, il faut être titulaire du permis extension "grande plaisance eaux intérieures".

Permis bateau à Vannes et Arzon

Les voiliers avec obligation de permis

En principe, les skippers de voilier sont dispensés de l'obligation de détenir un permis, même si leur navire est équipé d'un moteur auxiliaire. Néanmoins, le permis est obligatoire pour barrer un voilier si :
• le quotient S / (racine de LD) est inférieur ou égal à 5,5 et
• le quotient (P X 1,36) / D est supérieur à 9

S : surface totale de la voilure (en mètres carrés)
L : longueur de la coque (en mètres)
D : déplacement à vide (en tonnes)
P : puissance totale du ou des moteurs (en kilowatts)

Les titres délivrés avant la réforme 2008

Les titres délivrés avant cette date restent valables. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribués à ces permis et n'ont aucune démarche à effectuer. Le nouveau permis ne leur sera délivré qu'en cas de demande de duplicata ou d'obtention d'un nouveau titre.

• Les permis délivrés du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007

La carte mer autorisait la navigation de jour uniquement, jusqu'à 5 milles d'un abri, sur tout bateau dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 50 chevaux (37 kilowatts). Depuis le 1er janvier 2008, les titulaires de la carte mer sont autorisés à naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. L'interdiction de la navigation de nuit et la limitation de puissance motrice restent valables.
→ Les titulaires de la carte mer peuvent passer l'épreuve théorique (QCM) du permis mer option "côtière" pour obtenir ce permis.

Le permis mer côtier permettait la navigation de jour comme de nuit, jusqu'à 5 milles d'un abri, sur tout navire sans limitation de puissance ou de jauge. Depuis le 1er janvier 2008, la distance de navigation autorisée est portée à 6 milles d'un abri.
→ Les titulaires du permis mer côtier peuvent passer l'épreuve théorique de navigation sur carte du permis mer extension "hauturière" pour obtenir ce permis.

Le permis mer hauturier autorisait la navigation de jour comme de nuit, sur tout navire, sans limitation de puissance ou de jauge et sans limitation de distance. Les titulaires de ce permis peuvent naviguer sans aucune restriction.

• Les permis délivrés du 16 mars 1966 au 31 décembre 1992

Le permis mer A permettait de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte de jour comme de nuit, sans aucune limitation relative à la puissance du bateau. Depuis le 1er janvier 2008, la limite de navigation est portée à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.
→ Les titulaires du permis mer A peuvent passer l'épreuve théorique de navigation sur carte du permis mer extension "hauturière" pour obtenir ce permis.

Le permis mer B autorisait la navigation sans limitation de distance, de jour comme de nuit, sur des bateaux jaugeant moins de 25 tonneaux. La limitation de jauge n'étant plus opposable, les titulaires du permis mer B peuvent désormais naviguer sans limitation de distance, de jour comme de nuit, sur tout navire.

Le permis mer C permettait de naviguer sans aucune restriction. Les titulaires de ce permis peuvent aujourd'hui naviguer de jour comme de nuit, sur tout navire, sans limitation de puissance ou de jauge et sans limitation de distance.

Appelez le 02 97 54 09 48 pour votre Permis Bateau à Vannes
Les prochaines
dates de stages
Télécharger les formulaires d'inscription
Télécharger le dossier d'inscription pour le permis Cotier Télécharger le dossier d'inscription pour le permis Option Hauturier Télécharger le dossier d'inscription pour le permis Eaux Intérieures